J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19075

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant mise en position hors cadres (ingénieurs en chef des mines)

NOR : ECOX9903900A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, M. d'Escatha (Yannick), ingénieur en chef des mines, est placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000.